Palettes Bois Energie
Palettes & consommables pour chauffages écologiques en région alésienne
Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente

Palettes Bois Energie - Vente de bûches de bois densifié - Gard - Alès

Article 1 : Objet


Le site www.ales-palettes.com est le site officiel des établissements Palettes Bois Energie.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise PALETTES BOIS ENERGIE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises disponibles à l’achat en ligne dans la rubrique "Vente en ligne" de notre site internet.

Toute prestation accomplie par la société PALETTES BOIS ENERGIE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.



Article 2 : Présentation des produits


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Vente en ligne" de notre site internet.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la société PALETTES BOIS ENERGIE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société PALETTES BOIS ENERGIE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.



Article 3 - Durée de validité des offres de vente


Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Palettes Bois Energie - Vente de granulés de bois (pellets) - Gard - Alès

Article 4 - Prix des produits


La rubrique "Vente en ligne" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, lors de l’étape de finalisation de la commande préalable à la sélection, par le client, du mode de règlement.

La société PALETTES BOIS ENERGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise PALETTES BOIS ENERGIE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.



Article 5 - Commande


Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commander" en bas de la page " Récapitulatif avant validation de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société PALETTES BOIS ENERGIE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société PALETTES BOIS ENERGIE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société PALETTES BOIS ENERGIE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.



Article 6 - Modalités de paiement


Le règlement, via le module de paiement en ligne associé au site internet de PALETTES BOIS ENERGIE, des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.
Ce règlement porte sur l’intégralité du montant de la commande, éventuels frais de port inclus.

PALETTES BOIS ENERGIE mets à disposition de ses clients, la possibilité de ne pas procéder au règlement en ligne de sa commande mais à une validation puis édition de celle-ci et à un envoi, à l’attention de PALETTES BOIS ENERGIE, via courrier postal, d’un chèque correspondant à cette commande. L’organisation de la mise à disposition de la commande, dans les dépôts de PALETTES BOIS ENERGIE ou l’organisation de la livraison de la commande au domicile du client est effective après réception et mise à l’encaissement du chèque client correspondant à cette commande.


Palettes Bois Energie - Acheter, vendre, louer, fabriquer et réparer vos palettes de manutention bois - Gard - Alès

Article 7 - Retard de paiement


En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise PALETTES BOIS ENERGIE une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.



Article 8 - Livraison


Le service livraison de PALETTES BOIS ENERGIE est un service à vocation locale, de ce fait, PALETTES BOIS ENERGIE n’est pas en mesure d’effectuer des livraisons sur l’ensemble de la France métropolitaine ou à l’étranger.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.

La date limite de livraison varie suivant leur adresse.
Elle est fixée, en moyenne, au jour du paiement + 8 jours.

En cas de rupture de stock nécessitant des délais de livraison supplémentaires, PALETTES BOIS ENERGIE, s’engage à informer le client, par email, dès réception de sa commande, de l’impossibilité de procéder à la livraison dans les délais. Si le client souhaite procéder à l’annulation de sa commande, PALETTES BOIS ENERGIE s’engage alors rembourser, sans frais additionnels ni pénalité d’aucune sorte, le client.

Lors du processus de validation de la commande client depuis le site internet de PALETTES BOIS ENERGIE, un traitement, basé sur la demande au client d’information géographique de livraison, s’assure de la possibilité ou non de dispenser le service de livraison au domicile indiqué. Si ce processus de validation devait, par erreur, quelque soit la nature de cette erreur technique (modules fonctionnels du site internet, erreur de saisie des informations géographiques demandées au client…) accepter la commande avec un mode de livraison à domicile alors que PALETTES BOIS ENERGIE n’est pas en mesure d’effectuer la livraison, PALETTES BOIS ENERGIE s’engage à rembourser, sans frais additionnels ni pénalité d’aucune sorte, le client dès connaissance de l’impossibilité de le livrer.



Article 9 - Relations clients et service après-vente


Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse :
PALETTES BOIS ENERGIE
Petit Chemin des Sourbans Bas
30540 MILHAUD – France

Tél : + 33 (0)9 83 89 49 33
E-mail : contact.alespa@gmail.com



Article 10 - Satisfait ou remboursé


Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société PALETTES BOIS ENERGIE.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.



Et pour en savoir plus ?

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Palettes Bois Energie, prise en charge de toutes vos palettes de manutention en bois et vente et livraison de granulés de bois, pellets, bûches de bois densifié, bûches de bois compressé...

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